{"id":14,"date":"2025-04-07T14:40:19","date_gmt":"2025-04-07T12:40:19","guid":{"rendered":"https:\/\/veloecole20.org\/?page_id=14"},"modified":"2026-02-03T16:39:43","modified_gmt":"2026-02-03T15:39:43","slug":"organisation-de-lassociation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/veloecole20.org\/?page_id=14","title":{"rendered":"Organisation de l’association"},"content":{"rendered":"\n

Statuts<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 1 : Constitution et d\u00e9nomination
Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi 1901 et le d\u00e9cret du 19 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : VELO ECOLE DU 20\u00e8me<\/p>\n\n\n\n


Article 2 : Buts
Cette association a pour but :
La promotion du v\u00e9lo comme mode de d\u00e9placement, comme loisir, comme outil d\u2019\u00e9mancipation et comme facteur de r\u00e9duction de la pollution urbaine.
De favoriser l\u2019activit\u00e9 physique des citoyens.
De permettre l\u2019acquisition de comp\u00e9tences en mati\u00e8re de pratique cycliste et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.
Pour ce faire, l\u2019association mettra en oeuvre une v\u00e9lo-\u00e9cole pour adultes.<\/p>\n\n\n\n


Article 3 : si\u00e8ge social
Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 Paris.
il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du conseil d\u2019administration.
Article 4 : dur\u00e9e de l\u2019association
La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e
Article 5 : Composition de l\u2019association
L\u2019association se compose de membres d\u2019honneur : moniteurs
de membres b\u00e9n\u00e9ficiaires : \u00e9l\u00e8ves
de membres sympathisants : toute personne souhaitant soutenir l\u2019association

Article 6 : admission et adh\u00e9sion
Pour faire partie de l\u2019association, il faut adh\u00e9rer aux pr\u00e9sents statuts, \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le bureau, et s\u2019acquitter, \u00e0 l\u2019exception des membres d\u2019honneur et des salari\u00e9s, de la
cotisation dont le montant est fix\u00e9 annuellement par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Le bureau ou le CA pourra refuser ou annuler a posteriori des adh\u00e9sions, avec avis motiv\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s, conform\u00e9ment au r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n


Article 7 : D\u00e9finition des membres
Sont membres d\u2019honneurs les moniteurs qui donnent des cours au moins deux fois par mois, ils sont dispens\u00e9s de cotisation tant qu\u2019ils exercent leurs fonctions
d\u2019enseignement.
Sont membres b\u00e9n\u00e9ficiaires les adh\u00e9rents qui se sont inscrits pour prendre au moins un trimestre de cours de la v\u00e9lo-\u00e9cole,<\/p>\n\n\n\n


Article 8 : perte de la qualit\u00e9 de membres
La qualit\u00e9 de membre se perd par :<\/p>\n\n\n\n

la d\u00e9mission
le non renouvellement de la cotisation
le d\u00e9c\u00e8s
la radiation prononc\u00e9e par le conseil d\u2019administration, pour motif grave, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 faire valoir ses droits \u00e0 la d\u00e9fense.
Le r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9cisera les montants \u00e0 acquitter par chaque membre et les motifs de radiation.<\/p>\n\n\n\n


Article 9 : Les ressources de l\u2019association
Les ressources de l\u2019association comprennent :

Le b\u00e9n\u00e9volat
les cotisations et droits d\u2019entr\u00e9e aux formations
la vente de produits, de service ou de prestations fournies par l\u2019association
les subventions
les dons manuels
toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux r\u00e8gles en vigueur<\/p>\n\n\n\n


Article 10 :
Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l\u2019association \u00e0 jour de leur cotisation ainsi que les membres d\u2019honneur qui en sont dispens\u00e9s.
Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l\u2019association sont convoqu\u00e9s, par voie postale, num\u00e9rique ou t\u00e9l\u00e9phonique, et l\u2019ordre du jour est inscrit sur les convocations
Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du bureau, pr\u00e9side l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et expose le rapport moral de l\u2019association.
Le tr\u00e9sorier rend compte de la gestion et soumet le rapport financier \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e.
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, apr\u00e8s avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, se prononce sur le rapport moral, le rapport d\u2019activit\u00e9 et sur les comptes de l\u2019exercice financier. Elle d\u00e9lib\u00e8re sur les orientations \u00e0 venir. Elle pourvoit \u00e0 la nomination ou au renouvellement des
membres du conseil d\u2019administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle ainsi que les prestations payantes propos\u00e9es aux adh\u00e9rents.
Les d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Un membre ne peut \u00eatre porteur que de 2 mandats. Ces mandats ont
une validit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 une seule assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 son ordre du jour \u00e9nonc\u00e9 sur la convocation.

Article 11 : le conseil d\u2019administration.
L\u2019association est dirig\u00e9e par un conseil d\u2019administration de 2 \u00e0 6 membres \u00e9lus pour 2 ann\u00e9es renouvelables \u00e0 chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Le nombre de membres et leur qualit\u00e9 pourra \u00eatre modifi\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles
En cas de vacance de poste, le conseil d\u2019administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif \u00e0
l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.
Le conseil d\u2019administration choisit, parmi ses membres un bureau compos\u00e9 de :
\u2022 un(e) pr\u00e9sident(e), et un(e) ou des vice-pr\u00e9sident(e)s
\u2022 un(e) tr\u00e9sorier(e)
A ces 2 derni\u00e8res fonctions, des adjoint(e)s peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9(e)s<\/p>\n\n\n\n


Article 12 : R\u00e9union du conseil d\u2019administration
Le conseil d\u2019administration se r\u00e9unit au moins trois fois par an et toutes les fois qu\u2019il est convoqu\u00e9 par le pr\u00e9sident ou au moins la moiti\u00e9 de ses membres.
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des pr\u00e9sents. En cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote par procuration n\u2019est pas autoris\u00e9.
La pr\u00e9sence de la moiti\u00e9 au moins des membres dont au moins deux membres du bureau est n\u00e9cessaire pour que le conseil d\u2019administration puisse d\u00e9lib\u00e9rer
valablement.
Article 13 : L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire
Si besoin est, le pr\u00e9sident ou le quart des membres de l\u2019association, peuvent convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.
Les modalit\u00e9s de convocation sont identiques \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire mais peuvent se faire dans un d\u00e9lai plus court selon l\u2019importance du point \u00e0 traiter.
Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents.

Article 14 : R\u00e8glement int\u00e9rieur
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli par le conseil d\u2019administration pour compl\u00e9ter les pr\u00e9sents statuts, qui le fait approuver par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Face \u00e0 une
situation impr\u00e9vue, il peut \u00eatre amend\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 par le bureau. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale suivante statuera sur le maintien ou la suppression de ces modifications.
Ce r\u00e8glement int\u00e9rieur est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononc\u00e9e par justice, les biens de l\u2019association seront d\u00e9volus conform\u00e9ment aux statuts ou, \u00e0 d\u00e9faut de disposition statutaire, suivant les r\u00e8gles d\u00e9termin\u00e9es en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
En cas de dissolution prononc\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et d\u00e9signe un ou plusieurs attributaires de l\u2019actif.<\/p>\n\n\n\n

<\/object>reglement-interieur2022<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/p>\n\n\n\n
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La rue, la place publique sont \u00e0 tous. Pourquoi revendiquez-vous le droit, vous, (religieux), en r\u00e9gime de s\u00e9paration, de violer la neutralit\u00e9 confessionnelle en exposant aux regards des citoyens, qui peuvent ne pas partager vos croyances, des objets exaltant votre foi et symbolisant votre religion ? Votre conscience ne peut-elle donc \u00eatre libre qu\u2019\u00e0 la condition de pouvoir opprimer celle des autres ? \u00bb Aristide Briand, rapporteur de la loi de 1905 sur la la\u00efcit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Ci dessous, les PV d’assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes : <\/p>\n\n\n\n\n\n