Statuts
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 19 août 1901, ayant pour titre : VELO ECOLE DU 20ème
Article 2 : Buts
Cette association a pour but :
La promotion du vélo comme mode de déplacement, comme loisir, comme outil d’émancipation et comme facteur de réduction de la pollution urbaine.
De favoriser l’activité physique des citoyens.
De permettre l’acquisition de compétences en matière de pratique cycliste et de sécurité routière.
Pour ce faire, l’association mettra en oeuvre une vélo-école pour adultes.
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé à Paris.
il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : durée de l’association
La durée de l’association est illimitée
Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose de membres d’honneur : moniteurs
de membres bénéficiaires : élèves
de membres sympathisants : toute personne souhaitant soutenir l’association
Article 6 : admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau, et s’acquitter, à l’exception des membres d’honneur et des salariés, de la
cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.
Le bureau ou le CA pourra refuser ou annuler a posteriori des adhésions, avec avis motivé aux intéressés, conformément au règlement intérieur.
Article 7 : Définition des membres
Sont membres d’honneurs les moniteurs qui donnent des cours au moins deux fois par mois, ils sont dispensés de cotisation tant qu’ils exercent leurs fonctions
d’enseignement.
Sont membres bénéficiaires les adhérents qui se sont inscrits pour prendre au moins un trimestre de cours de la vélo-école,
Article 8 : perte de la qualité de membres
La qualité de membre se perd par :
la démission
le non renouvellement de la cotisation
le décès
la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
Le règlement intérieur précisera les montants à acquitter par chaque membre et les motifs de radiation.
Article 9 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
Le bénévolat
les cotisations et droits d’entrée aux formations
la vente de produits, de service ou de prestations fournies par l’association
les subventions
les dons manuels
toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur
Article 10 :
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation ainsi que les membres d’honneur qui en sont dispensés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par voie postale, numérique ou téléphonique, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose le rapport moral de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des
membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle ainsi que les prestations payantes proposées aux adhérents.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un membre ne peut être porteur que de 2 mandats. Ces mandats ont
une validité limitée à une seule assemblée générale et à son ordre du jour énoncé sur la convocation.
Article 11 : le conseil d’administration.
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 2 à 6 membres élus pour 2 années renouvelables à chaque assemblée générale.
Le nombre de membres et leur qualité pourra être modifié par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à
l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres un bureau composé de :
• un(e) président(e), et un(e) ou des vice-président(e)s
• un(e) trésorier(e)
A ces 2 dernières fonctions, des adjoint(e)s peuvent être désigné(e)s
Article 12 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres dont au moins deux membres du bureau est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer
valablement.
Article 13 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, le président ou le quart des membres de l’association, peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.
Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale ordinaire mais peuvent se faire dans un délai plus court selon l’importance du point à traiter.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Face à une
situation imprévue, il peut être amendé ou complété par le bureau. L’Assemblée Générale suivante statuera sur le maintien ou la suppression de ces modifications.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en Assemblée Générale.
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif.